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Dans un développement majeur dans le différend opposant la République Démocratique du Congo (RDC) au Rwanda, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) a annoncé sa décision de rejeter toutes les exceptions préliminaires soulevées par Kigali, se déclarant ainsi compétente pour juger l’affaire. Cette décision fait suite à la requête introduite par Kinshasa, accusant le Rwanda de décennies d’agression militaire, de massacres à grande échelle, et de pillage systématique des ressources naturelles congolaises.
1. Contexte de l’affaire
Depuis plusieurs décennies, la RDC accuse le Rwanda de soutenir activement des groupes armés opérant sur son territoire, notamment dans l’Est du pays riche en minerais. Ces groupes sont responsables de violations massives des droits humains, y compris des massacres de civils, des viols systématiques, des déplacements forcés, ainsi que de l’exploitation illégale des ressources naturelles telles que l’or, le coltan et le tungstène.
Face à cette situation persistante, le gouvernement congolais a saisi la CADHP, espérant voir la justice internationale se prononcer sur la responsabilité du Rwanda dans ces crimes présumés.
2. Première audience à Arusha : Les positions tranchées
Le 12 février 2025, à Arusha (Tanzanie), s’est tenue la première audience de recevabilité. La CADHP y examinait si elle avait la compétence juridique pour instruire ce dossier.
La défense rwandaise a demandé à la Cour de se déclarer incompétente, soutenant que la plainte de la RDC ne relevait pas d’un différend entre États, mais s’apparentait plutôt à une revendication politique. Elle a aussi estimé que la RDC n’avait pas épuisé toutes les voies de recours disponibles auprès des instances régionales ou internationales, rendant la saisine prématurée.
Les avocats de la RDC, pour leur part, ont vigoureusement réfuté ces arguments.
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